Modalités d'inscription
Inscription scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires de
Villefranche-sur-Saône
Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans une école de Villefranche, merci de suivre les modalités suivantes.
Inscription à l’école maternelle :
Tous les enfants résidant à Villefranche peuvent être accueillis dès la rentrée scolaire à l’école maternelle l’année de leurs 3 ans. Ils peuvent également être admis dans la limite des places disponibles s’ils ont atteint l’âge de 2 ans au jour de la rentrée scolaire, à condition qu’ils soient physiquement et psychologiquement prêts à la fréquenter. Ils sont admis par les directeurs d’école dans les écoles en zone prioritaires et dans les autres écoles dans la limite des places disponibles.
Comment s’inscrire ?
L’inscription de votre enfant se déroule en deux étapes :
1. La préinscription administrative auprès de la mairie annexe-service scolaire et périscolaire, 90 rue Paul Bert.
La préinscription ne peut être faite que par une personne exerçant l’autorité parentale (parent ou responsable légal article L 131-4 du code de l’éducation).
2. L’inscription pédagogique auprès du directeur ou de la directrice de l’école maternelle.
Après avoir effectué la préinscription auprès du service scolaire et périscolaire, les parents doivent se présenter à l’école de secteur afin que le directeur confirme l’inscription de l’enfant. Si l’enfant ne change pas d’école, l’inscription n’a pas à être renouvelée tous les ans.
Inscription à l’école élémentaire :
L’instruction est obligatoire à partir de 6 ans.
Comment s’inscrire ?
1. La préinscription administrative auprès de la mairie annexe-service scolaire et périscolaire, 90 rue Paul Bert.
L’enfant est inscrit à l’école élémentaire à la rentrée scolaire de l’année civile au cours de laquelle il atteint l’âge de 6 ans. Il existe toutefois une possibilité d’admission pour des enfants plus jeunes qui sont prêts à recevoir les enseignements de l’école élémentaire.
2. L’inscription pédagogique auprès du directeur de l’école élémentaire.
Après avoir effectué la préinscription auprès du service scolaire et périscolaire, les parents doivent se présenter à l’école de secteur afin que le directeur confirme l’inscription de l’enfant.
Les documents à présenter :
Un justificatif de l’autorité parentale :
- Livret de famille ou copie intégrale de l’acte de naissance ou copie du jugement de tutelle.
Et (le cas échéant)
- Copie de la décision de justice relative à l’autorité parentale ou ordonnance de séparation mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois :
- Quittance de loyer;
- Bail;
- Facture EDF ou GDF;
- Téléphone hors portable;
- Compromis de vente.
Les écoles fusionnées :
Lors du passage de l’école maternelle à l’école élémentaire, il n’y pas de préinscription en mairie. Le directeur doit vérifier l’adresse sur présentation d’un justificatif de domicile de la famille. Si les parents ne dépendent plus du périmètre de l’école, le directeur remet à la famille un imprimé de demande de dérogation.
Les horaires d’ouverture de la mairie annexe :
Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi : 8H-12H et 13H30-17H.
Les dérogations au périmètre scolaire :
De façon exceptionnelle une dérogation au périmètre scolaire peut être accordée, à la demande de la famille et dûment motivée. Cette demande doit être signée par les 2 directeurs d’écoles et par l’autorité territoriale dont dépendent les écoles.
Il n’y a pas de reconduction automatique de l’accord de dérogation lors du passage en élémentaire.
Les dérogations internes aux écoles gérées par la ville :
Les dérogations sont déposées en mairie annexe au service scolaire et périscolaire, 90 rue Paul Bert.
Les dérogations entre les écoles ville et cavil :
Les dérogations sont déposées soient en mairie annexe au service scolaire et périscolaire, 90 rue Paul Bert, soient au service scolaire de la Cavil, 115 rue Paul Bert.
Les formulaires de dérogations au périmètre scolaire :
Ils sont disponibles en mairie annexe au service scolaire et périscolaire, 90 rue Paul Bert et dans les écoles.
Attention : l’inscription au restaurant scolaire se fait directement auprès de SHCB, -La Chartonnière- 279 rue G.Sand-69400 GLEIZE.
Dans certains cas, l’inscription scolaire avec une dérogation scolaire ne permet pas une inscription au restaurant scolaire.
Règlementations, texte de références : code de l’éducation : articles L131-1, L131-4, L131-5.
Documents (2)
